JORF n°63 du 14 mars 1991

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite &lt;<crèche sainte-emilie="">&gt;, dont le siège est à Pontoise (Val-d'Oise), 1, rue Saint-Exupéry.
Est abrogé le décret du 26 décembre 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite &lt;<crèche sainte-emilie="">&gt;.</crèche></crèche>


Historique des versions

Version 1

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Crèche Sainte-Emilie>>, dont le siège est à Pontoise (Val-d'Oise), 1, rue Saint-Exupéry.

Est abrogé le décret du 26 décembre 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Crèche Sainte-Emilie>>.