JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis de="" villemont="">&gt;, d'une superficie de 26,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Villefavard, Saint-Priest-le-Bétoux, Dompierre-les-Eglises,
Saint-Sornin-Leulac, Châteauponsac et Rancon, dans le département de la Haute-Vienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Villemont>>, d'une superficie de 26,3 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Villefavard, Saint-Priest-le-Bétoux, Dompierre-les-Eglises,

Saint-Sornin-Leulac, Châteauponsac et Rancon, dans le département de la Haute-Vienne.