JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFGHIJKL et M sont définis comme suit (les coordonnées des sommets ABCDEFHIKL et M dans le système de projection Lambert II [zone centrale] étant données à titre subsidiaire):
A Intersection, commune de Villefavard, à 1,1 kilomètre environ au Nord-Est de Villefavard, de l'axe de la route départementale no 93 et de l'axe du chemin vicinal menant au village de Vérines (point coté 297):

x=513845 y = 2130800

B Intersection, commune de Villefavard, à 0,7 kilomètre environ au Nord-Nord-Ouest de Villefavard, de l'axe de la route départementale no 93 et de l'axe du chemin vicinal menant au village du Clops (point coté 260):

x=512625 y = 2131020

C Intersection, commune de Villefavard, à 1,8 kilomètre environ au Nord-Nord-Est de Villefavard, de l'axe de la route nationale no 145 (ancienne no 151 bis) et de l'axe du chemin vicinal menant au village de Vérines:

x=513170 y = 2132125

D Intersection, commune de Châteauponsac, à 3,5 kilomètres environ au Nord-Nord-Ouest de Châteauponsac, de l'axe de la route départementale no 45 et de l'axe de la route départementale no 45 a (point coté 303):

x=517010 y = 2129865

E Borne en granite gravée I.G.N. dite &lt;<saint-priest-le-bétoux-i-les tranchettes="">&gt;, commune de Saint-Sornin-Leulac, point géodésique no 32 (coté 324):

x=517056 y = 2133012

F Intersection, commune de Dompierre-les-Eglises, à 0,5 kilomètre environ au Sud-Sud-Ouest de Dompierre-les-Eglises, de l'axe de la route départementale no 45 et de l'axe du chemin vicinal menant au hameau des Ecures (point coté 287):

x=516325 y = 2136187

G Axe du clocher de l'église de Dompierre-les-Eglises;
H Arête de l'angle Nord-Est de la grange située au hameau de La Grange,
commune de Dompierre-les-Eglises, section ZL, parcelle no 37 du plan cadastral:

x=516760 y = 2135690

I Arête de l'angle Nord-Ouest de la grange située au hameau de Monteil,
commune de Saint-Sornin-Leulac, section C, parcelle no 680 du plan cadastral:

x=518330 y = 2133980

J Axe du clocher de l'église de Saint-Sornin-Leulac;</saint-priest-le-bétoux-i-les>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFGHIJKL et M sont définis comme suit (les coordonnées des sommets ABCDEFHIKL et M dans le système de projection Lambert II [zone centrale] étant données à titre subsidiaire):

A Intersection, commune de Villefavard, à 1,1 kilomètre environ au Nord-Est de Villefavard, de l'axe de la route départementale no 93 et de l'axe du chemin vicinal menant au village de Vérines (point coté 297):

x=513845 y = 2130800

B Intersection, commune de Villefavard, à 0,7 kilomètre environ au Nord-Nord-Ouest de Villefavard, de l'axe de la route départementale no 93 et de l'axe du chemin vicinal menant au village du Clops (point coté 260):

x=512625 y = 2131020

C Intersection, commune de Villefavard, à 1,8 kilomètre environ au Nord-Nord-Est de Villefavard, de l'axe de la route nationale no 145 (ancienne no 151 bis) et de l'axe du chemin vicinal menant au village de Vérines:

x=513170 y = 2132125

D Intersection, commune de Châteauponsac, à 3,5 kilomètres environ au Nord-Nord-Ouest de Châteauponsac, de l'axe de la route départementale no 45 et de l'axe de la route départementale no 45 a (point coté 303):

x=517010 y = 2129865

E Borne en granite gravée I.G.N. dite <<Saint-Priest-le-Bétoux-I-Les Tranchettes>>, commune de Saint-Sornin-Leulac, point géodésique no 32 (coté 324):

x=517056 y = 2133012

F Intersection, commune de Dompierre-les-Eglises, à 0,5 kilomètre environ au Sud-Sud-Ouest de Dompierre-les-Eglises, de l'axe de la route départementale no 45 et de l'axe du chemin vicinal menant au hameau des Ecures (point coté 287):

x=516325 y = 2136187

G Axe du clocher de l'église de Dompierre-les-Eglises;

H Arête de l'angle Nord-Est de la grange située au hameau de La Grange,

commune de Dompierre-les-Eglises, section ZL, parcelle no 37 du plan cadastral:

x=516760 y = 2135690

I Arête de l'angle Nord-Ouest de la grange située au hameau de Monteil,

commune de Saint-Sornin-Leulac, section C, parcelle no 680 du plan cadastral:

x=518330 y = 2133980

J Axe du clocher de l'église de Saint-Sornin-Leulac;