Décret du 8 mars 1978

Article 2

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Article 2

Le commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article Ier, se conformera aux dispositions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;

De rejets d’effluents radioactifs ;

D’appareils à pression.

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En vigueur depuis le 21 mars 1978

Le commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article Ier, se conformera aux dispositions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;

De rejets d’effluents radioactifs ;

D’appareils à pression.

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En vigueur depuis le mardi 21 mars 1978

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