Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 (Devoirs des agents publics)Art. L.121-1Devoirs des agents publicsLes agents publics doivent être dignes, impartials, intègres et probes dans leur travail. ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :