JORF n°0132 du 9 juin 2022

Décret du 8 juin 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin des fonctions de Bruno Ferreira

Résumé Bruno Ferreira ne sera plus directeur général de l'alimentation.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Bruno FERREIRA, inspecteur général de santé publique vétérinaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice générale

Résumé Mme Maud FAIPOUX est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture.

Mme Maud FAIPOUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau