JORF n°0132 du 9 juin 2022

Décret du 8 juin 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicole DA COSTA au poste de secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales

Résumé Nicole DA COSTA remplace temporairement le secrétaire général des ministères des affaires sociales.

Mme Nicole DA COSTA, administratrice générale, est nommée secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la santé et de la prévention,

Brigitte Bourguignon

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Damien Abad