JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" garcia,="" directeur="" du="" personnel="" et="" l'administration="" générale,="" jean-louis="" zoël,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" mm.="" jean-michel="" despax="" claude="" fay,="" secrétaires="" mme="" sylviane="" lenoir,="" chargé="" mission,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia, directeur du personnel et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Zoël,

conseiller des affaires étrangères, MM. Jean-Michel Despax et Claude Fay,

secrétaires des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargé de mission, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>