JORF n°133 du 10 juin 1990

Décret du 8 juin 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant délégation de signature;

Vu le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" garcia,="" directeur="" du="" personnel="" et="" l'administration="" générale,="" jean-louis="" zoël,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" mm.="" jean-michel="" despax="" claude="" fay,="" secrétaires="" mme="" sylviane="" lenoir,="" chargé="" mission,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;

1 version

Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" garcia,="" directeur="" du="" personnel="" et="" l'administration="" générale,="" jean-louis="" zoël,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" mm.="" jean-michel="" despax="" claude="" fay,="" secrétaires="" mme="" sylviane="" lenoir,="" chargé="" mission,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" ministre,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ainsi="" que="" les="" titres="" perception="" états="" exécutoires.="">&gt;

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS