JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" garcia,="" directeur="" du="" personnel="" et="" l'administration="" générale,="" jean-louis="" zoël,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" mm.="" jean-michel="" despax="" claude="" fay,="" secrétaires="" mme="" sylviane="" lenoir,="" chargé="" mission,="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" ministre,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ainsi="" que="" les="" titres="" perception="" états="" exécutoires.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia, directeur du personnel et de l'administration générale, et de M. Jean-Louis Zoël,

conseiller des affaires étrangères, MM. Jean-Michel Despax et Claude Fay,

secrétaires des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargé de mission, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et des états exécutoires.>>