Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en position de disponibilité d'une juge
Résumé Mme Marie BOUCHET, juge, est en congé spécial du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, avec l'accord du Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024, Mme Marie BOUCHET, juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025.
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