Article 1
Il est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère.
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Il est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère.
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Il est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère.