JORF n°0159 du 10 juillet 2011

Article 1

Article 1

Il est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère.


Historique des versions

Version 1

Il est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère.