JORF n°160 du 10 juillet 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel :
1° Mme Aude Dufourmantelle, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
2° Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
3° M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
5° M. Jean Le Dall, administrateur civil, chargé de la mission des études et des rémunérations, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel :

1° Mme Aude Dufourmantelle, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° M. Jean Le Dall, administrateur civil, chargé de la mission des études et des rémunérations, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.