Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget :
1° M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
2° Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
3° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, chargée de la mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances, et M. David Bérinque, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
1 version