Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne ordinaire="">> et <<bourgogne grand="" ordinaire="">> est remplacé par le texte suivant:
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JORF n°162 du 14 juillet 1992
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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne ordinaire>> et <<Bourgogne grand ordinaire>> est remplacé par le texte suivant: