JORF n°162 du 14 juillet 1992

&lt;<a 4="" 5="" 13="" 31="" 2005="" titre="" transitoire,="" sur="" les="" communes="" suivantes:="" <<département="" de="" la="" côte-d'or:="" <<chevigny-en-valière,="" combertault,="" corcelles-les-arts,="" ebaty,="" levernois,="" merceuil,="" montagny-lès-beaune,="" perrigny-lès-dijon,="" sainte-marie-la-blanche,="" tailly;="" l'yonne:="" <<appoigny,="" chichery,="" montigny-la-resle;="" saône-et-loire:="" <<géanges,="" saint-loup-de-la-salle,="" chaudenay,="" demigny.="" <<les="" parcelles,="" plantées="" en="" vigne="" à="" date="" du="" décembre="" 1989,="" identifiées="" par="" leurs="" références="" cadastrales,="" leur="" superficie="" et="" encépagement,="" dont="" liste="" a="" été="" approuvée="" le="" comité="" national="" des="" vins="" eaux-de-vie="" l'institut="" appellations="" d'origine="" séance="" novembre="" 1986,="" mai="" 1er="" juin="" 1990,="" sous="" réserve="" qu'elles="" répondent="" aux="" conditions="" fixées="" présent="" décret="" n'aient="" pas="" arrachées="" ou="" replantées="" entre-temps,="" continuent="" bénéficier="" pour="" récolte="" droit="" l'appellation="" contrôlée="" "bourgogne="" ordinaire"="" grand="" jusqu'à="" incluse.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<A titre transitoire, sur les communes suivantes:

<<Département de la Côte-d'Or:

<<Chevigny-en-Valière, Combertault, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Levernois,

Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Perrigny-lès-Dijon, Sainte-Marie-la-Blanche,

Tailly;

<<Département de l'Yonne:

<<Appoigny, Chichery, Montigny-la-Resle;

<<Département de Saône-et-Loire:

<<Géanges, Saint-Loup-de-la-Salle, Chaudenay, Demigny.

<<Les parcelles, plantées en vigne à la date du 13 décembre 1989,

identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986, et 31 mai et 1er juin 1990, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret et qu'elles n'aient pas été arrachées ou replantées entre-temps, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" jusqu'à la récolte 2005 incluse.>>