Décrète:
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine;
Vu les articles 20 et suivants du décret du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool;
Vu les quatre décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées, <<Bourgogne>>, <<Bourgogne aligoté>>, <<Bourgogne passe-tout-grain>>, <<Bourgogne ordinaire>> et <<Bourgogne grand ordinaire>>; Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées, modifiée par la loi du 3 avril 1942;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;
Vu le décret du 11 décembre 1989 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bourgogne>>, <<Bourgogne aligoté>>, <<Bourgogne passe-tout-grain>>, <<Bourgogne ordinaire>> et <<Bourgogne grand ordinaire>>; Vu les délibérations du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en date des 31 mai et 1er juin 1990 et des 29 et 30 août 1990,
Décrète:
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Art. 1er. - La liste des communes figurant à l'article 1er, premier alinéa, du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne>> est ainsi modifiée:
- dans le département de la Côte-d'Or, la commune de Bussy-le-Grand est supprimée. Le nombre des communes figurant au titre du département de la Côte-d'Or est porté de 92 à 91;
- dans le département de l'Yonne, la commune de Vincelles est supprimée. Le nombre des communes figurant au titre du département de l'Yonne est porté de 55 à 54.</bourgogne>
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne>> est remplacé par le texte suivant:
<<a 4="" 5="" 13="" 31="" 1986="" 2005="" titre="" transitoire,="" sur="" les="" communes="" suivantes:="" <<département="" de="" la="" côte-d'or:="" <<chevigny-en-valière,="" combertault,="" corcelles-les-arts,="" ebaty,="" levernois,="" merceuil,="" montagny-lès-beaune,="" perrigny-lès-dijon,="" sainte-marie-la-blanche,="" tailly.="" l'yonne:="" <<appoigny,="" chichery,="" montigny-la-resle.="" saône-et-loire:="" <<géanges,="" saint-loup-de-la-salle,="" chaudenay,="" demigny.="" <<les="" parcelles,="" plantées="" en="" vigne="" à="" date="" du="" décembre="" 1989,="" identifiées="" par="" leurs="" références="" cadastrales,="" leur="" superficie="" et="" encépagement,="" dont="" liste="" a="" été="" approuvée="" le="" comité="" national="" des="" vins="" eaux-de-vie="" l'institut="" appellations="" d'origine="" séance="" novembre="" mai="" 1er="" juin="" 1990,="" sous="" réserve="" qu'elles="" répondent="" aux="" conditions="" fixées="" présent="" décret="" n'aient="" pas="" arrachées="" ou="" replantées="" entre-temps,="" continuent="" bénéficier="" pour="" récolte="" droit="" l'appellation="" contrôlée="" "bourgogne"="" jusqu'à="" incluse.="">></bourgogne>
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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne aligoté="">> est remplacé par le texte suivant:
<<a 4="" 5="" 13="" 31="" 1986="" 2005="" titre="" transitoire,="" sur="" les="" communes="" suivantes:="" <<département="" de="" la="" côte-d'or:="" <<chevigny-en-valière,="" combertault,="" corcelles-les-arts,="" ebaty,="" levernois,="" merceuil,="" montagny-lès-beaune,="" perrigny-lès-dijon,="" saint-marie-la-blanche,="" tailly.="" l'yonne:="" <<appoigny,="" chichery,="" montigny-la-resle.="" saône-et-loire:="" <<géanges,="" saint-loup-de-la-salle,="" chaudenay,="" demigny.="" <<les="" parcelles,="" plantées="" en="" vigne="" à="" date="" du="" décembre="" 1989,="" identifiées="" par="" leurs="" références="" cadastrales,="" leur="" superficie="" et="" encépagement,="" dont="" liste="" a="" été="" approuvée="" le="" comité="" national="" des="" vins="" eaux-de-vie="" l'institut="" appellations="" d'origine="" séance="" novembre="" mai="" 1er="" juin="" 1990,="" sous="" réserve="" qu'elles="" répondent="" aux="" conditions="" fixées="" présent="" décret="" n'aient="" pas="" arrachées="" ou="" replantées="" entre-temps,="" continuent="" bénéficier="" pour="" récolte="" droit="" l'appellation="" contrôlée="" "bourgogne="" aligoté"="" jusqu'à="" incluse.="">>
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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne ordinaire="">> et <<bourgogne grand="" ordinaire="">> est remplacé par le texte suivant:
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<<a 4="" 5="" 13="" 31="" 2005="" titre="" transitoire,="" sur="" les="" communes="" suivantes:="" <<département="" de="" la="" côte-d'or:="" <<chevigny-en-valière,="" combertault,="" corcelles-les-arts,="" ebaty,="" levernois,="" merceuil,="" montagny-lès-beaune,="" perrigny-lès-dijon,="" sainte-marie-la-blanche,="" tailly;="" l'yonne:="" <<appoigny,="" chichery,="" montigny-la-resle;="" saône-et-loire:="" <<géanges,="" saint-loup-de-la-salle,="" chaudenay,="" demigny.="" <<les="" parcelles,="" plantées="" en="" vigne="" à="" date="" du="" décembre="" 1989,="" identifiées="" par="" leurs="" références="" cadastrales,="" leur="" superficie="" et="" encépagement,="" dont="" liste="" a="" été="" approuvée="" le="" comité="" national="" des="" vins="" eaux-de-vie="" l'institut="" appellations="" d'origine="" séance="" novembre="" 1986,="" mai="" 1er="" juin="" 1990,="" sous="" réserve="" qu'elles="" répondent="" aux="" conditions="" fixées="" présent="" décret="" n'aient="" pas="" arrachées="" ou="" replantées="" entre-temps,="" continuent="" bénéficier="" pour="" récolte="" droit="" l'appellation="" contrôlée="" "bourgogne="" ordinaire"="" grand="" jusqu'à="" incluse.="">>
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Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<bourgogne passe-tout-grain="">> est remplacé par le texte suivant:
<<a 4="" 5="" 13="" 31="" 2005="" titre="" transitoire,="" sur="" les="" communes="" suivantes:="" <<département="" de="" la="" côte-d'or:="" <<chevigny-en-valière,="" combertault,="" corcelles-les-arts,="" ebaty,="" levernois,="" merceuil,="" montagny-lès-beaune,="" perrigny-lès-dijon,="" sainte-marie-la-blanche,="" tailly;="" l'yonne:="" <<appoigny,="" chichery,="" montigny-la-resle;="" saône-et-loire:="" <<géanges,="" saint-loup-de-la-salle,="" chaudenay,="" demigny.="" <<les="" parcelles,="" plantées="" en="" vigne="" à="" date="" du="" décembre="" 1989,="" identifiées="" par="" leurs="" références="" cadastrales,="" leur="" superficie="" et="" encépagement,="" dont="" liste="" a="" été="" approuvée="" le="" comité="" national="" des="" vins="" eaux-de-vie="" l'institut="" appellations="" d'origine="" séance="" novembre="" 1986,="" mai="" 1er="" juin="" 1990,="" sous="" réserve="" qu'elles="" répondent="" aux="" conditions="" fixées="" présent="" décret="" n'aient="" pas="" arrachées="" ou="" replantées="" entre-temps,="" continuent="" bénéficier="" pour="" récolte="" droit="" l'appellation="" contrôlée="" "bourgogne="" passe-tout-grain"="" jusqu'à="" incluse.="">>
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Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
VERONIQUE NEIERTZ