JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,
administrateur civil:
Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,

administrateur civil:

Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.