Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Janin, ingénieur des ponts et chaussées:
MM. Jean Orain, attaché principal d'administration centrale, André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, toutes pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version