Art. 2. - L'article 10 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim, de Mme Masson d'Autume et de M. Michelon, délégation est donnée à Mme Geneviève Besse, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »