Art. 1er. - L'article 9 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de Mme Masson d'Autume, délégation est donnée à M. Thierry Michelon, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »