JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, et à Mlle Catherine Béres, inspecteur principal du Trésor.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, et à Mlle Catherine Béres, inspecteur principal du Trésor.