Décret du 8 février 2002

Article 3

Le département de la Réunion est autorisé à effectuer sur les bassins fluviaux des rivières du Mât et des Galets des prélèvements d'eau nécessaires à l'approvisionnement du versant ouest de l'île de la Réunion, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous.

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Le département de la Réunion est autorisé à effectuer sur les bassins fluviaux des rivières du Mât et des Galets des prélèvements d'eau nécessaires à l'approvisionnement du versant ouest de l'île de la Réunion, dans les conditions précisées aux articles ci-dessous.