JORF n°35 du 10 février 1995

Par décret en date du 8 février 1995, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1995 dans les conditions indiquées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259
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Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions et aux dates indiquées ci-après:


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Version 1

Par décret en date du 8 février 1995, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1995 dans les conditions indiquées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259

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Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions et aux dates indiquées ci-après: