JORF n°35 du 10 février 1995

Décret du 8 février 1995

Par décret en date du 8 février 1995, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1995 dans les conditions indiquées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259
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Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions et aux dates indiquées ci-après:

A compter du 6 mars 1995

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259
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A compter du 27 avril 1995

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259
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A compter du 1er juin 1995

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2258 a 2259
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LISTE DES CONSEILLERS HORS CLASSE,PROMUS PRESIDENTS DE SECTION DE CRC,A COMPTER DES 01-01-1995,06-03-1995,27-04-1995 ET 01-06-1995.