Art. 4. - Le titre et les articles 1er, 6 et 8 du décret du 8 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit:
a) Dans le titre du décret, les mots: << à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) >> sont remplacés par les mots: << au transport d'hydrocarbures liquides >>;
b) A l'article 1er, les mots: << pétrole brut >> sont remplacés par les mots: << des hydrocarbures liquides >>;
c) L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Le bénéficiaire est autorisé à se substituer à un tiers pour effectuer les opérations matérielles d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage.
<< La convention, qui définit ces opérations, doit être approuvée par le ministre chargé des hydrocarbures. >> d) L'article 8 est abrogé.