Art. 1er. - Est autorisée l'acquisition par la société Elf Atochem S.A.,
propriétaire de l'ouvrage, des droits conférés initialement à la société chimique des Charbonnages par le décret du 8 janvier 1976 susvisé.
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JORF n°39 du 15 février 1995
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Version 1
Art. 1er. - Est autorisée l'acquisition par la société Elf Atochem S.A.,
propriétaire de l'ouvrage, des droits conférés initialement à la société chimique des Charbonnages par le décret du 8 janvier 1976 susvisé.