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Décret du 8 janvier 1976

SONT AUTORISEES,PAR LE PRESENT DECRET,LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT DU PETROLE BRUT ENTRE LE POINT DE BRANCHEMENT DE FOLKLING,SUR L'OLEODUC DE LA SARRE,ET LES STOCKAGES DE L'USINE DE CARLING DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES.

LA CONSTITUTION ET MISE EN SERVICE DE L'OUVRAGE AUTORISE QUI SERA LA PROPRIETE DU BENEFICIAIRE,DEVRA AVOIR LIEU LE 31-03-1976 AU PLUS TARD,SAUF DEROGATION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES CARBURANTS.

LA PRESENTE AUTORISATION EST ACCORDEE A LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES,SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A COURBEVOIE (HAUTS-DE-SEINE).

Décret du 8 janvier 1976

Modifié parDECRETDECRET98-790