Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991
Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.
Décret du 8 février 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004
Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.