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Décret du 8 février 1991

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Article 2

Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.

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Abrogé16 novembre 2004

Créé le 9 février 1991 · Abrogé le 16 novembre 2004

Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance