Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.
Décret du 8 février 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.