Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991 · Abrogé le 16 novembre 2004
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.
Décret du 8 février 1991
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 février 1991 · Abrogé le 16 novembre 2004
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004
Source : Légifrance