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Décret du 8 février 1991

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Article 1

La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.

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Abrogé16 novembre 2004

Créé le 9 février 1991 · Abrogé le 16 novembre 2004

La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.

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Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance