JORF n°36 du 10 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Marc Monchal, chef du cabinet militaire, M. le colonel Hervé Gobilliard reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Marc Monchal, chef du cabinet militaire, M. le colonel Hervé Gobilliard reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.