JORF n°36 du 10 février 1991

Décret du 8 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Marc Monchal, chef du cabinet militaire, M. le colonel Hervé Gobilliard reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense doit mettre en œuvre le décret et le publier.
Mots-clés : décret ministère de la défense exécution publication

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE