Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret par le ministre de la défense
Résumé Le ministre de la défense doit mettre en œuvre le décret et le publier.
Mots-clés : décret ministère de la défense exécution publication
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version