JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement de certains officiers

Résumé Si les chefs ne sont pas là, un autre prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.