Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du chef du cabinet militaire du ministre des armées
Résumé Si le patron n'est pas là, un autre peut signer les papiers militaires, sauf pour les généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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