Décret du 8 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Alain GRISET

Résumé. M. Alain GRISET n'est plus ministre délégué.

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Historique des versions

Source : Légifrance