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Décret du 8 décembre 2016

portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. AMGHAR (Yann-Gaël)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau directeur pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2017, et plusieurs ministres sont responsables de l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 226-1 (Nomination des directeurs de caisses nationales) et R. 225-6 (Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 30 novembre 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur pour l'ACOSS

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2017.

M. Yann-Gaël AMGHAR, membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en remplacement de M. Jean-Louis REY, à compter du 1er janvier 2017.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 8 décembre 2016 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2