JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Article 1

Article 1

M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.


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Version 1

M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.