M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.
Décret du 8 décembre 2011
Article 1
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M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.