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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 8 décembre 1995 sur la communication
Résumé. Un décret qui parle de la communication, proposé par le ministre Francis Brun-Buisson.
Sur proposition du ministre chargé de la communication :
M. Francis Brun-Buisson.
M. Francis Brun-Buisson.