JORF n°287 du 11 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
Michel Bart, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
titularisé en qualité de préfet à compter du 15 novembre 1994.
Il est radié du corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.

Michel Bart, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,

titularisé en qualité de préfet à compter du 15 novembre 1994.

Il est radié du corps des administrateurs civils.