JORF n°287 du 11 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
Jean-Jacques Debacq est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.


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Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.

Jean-Jacques Debacq est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.