En vigueur depuis le 15 décembre 1992
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
Décret du 8 décembre 1992
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 1992
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992
Source : Légifrance