Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication au Journal Officiel
Résumé Ce décret doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version