JORF n°0085 du 10 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mars 2019, M. Alexandre PLANTEVIN, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2019 et pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 mars 2019, M. Alexandre PLANTEVIN, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2019 et pour une durée de trois ans.