JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 1

Article 1

M. Patrick Lebreton, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.


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Version 1

M. Patrick Lebreton, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.