JORF n°83 du 9 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président titulaire

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président titulaire

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.