Art. 1er. - L'article 8 du décret du 17 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant,
chef de service, et Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères,
Mme Brigitte Baley, agent contractuel, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>