Présidents de chambre
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
1 version
JORF n°83 du 9 avril 1997
Historique des versions
Version 1
Présidents de chambre
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.