JORF n°83 du 9 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président

Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président

Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.