JORF n°0185 du 10 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est inscrit sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Besle (Denis).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est inscrit sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :

M. Besle (Denis).