JORF n°189 du 15 août 1995

Par décret en date du 8 août 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire,
financière et bancaire >>, dont le siège est à Paris (1er), 39, rue Croix-des-Petits-Champs.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 8 août 1995:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire,

financière et bancaire >>, dont le siège est à Paris (1er), 39, rue Croix-des-Petits-Champs.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.